1Démarche d'accessibilité mise en œuvre
Apecommil a intégré les exigences d'accessibilité dès la conception de son site, en s'appuyant notamment sur les principes suivants :
Structure sémantique
Utilisation de balises HTML5 sémantiques (en-têtes, navigation, sections) et hiérarchie de titres cohérente.
Navigation au clavier
L'ensemble des liens, boutons, et champs de formulaire sont accessibles et activables au clavier, avec un focus visible.
Contrastes de couleur
La palette de couleurs (bleu marine, bleu accent, gris clair) a été choisie pour respecter un rapport de contraste suffisant entre le texte et le fond.
Alternatives textuelles
Les illustrations vectorielles décoratives sont masquées aux technologies d'assistance ; les icônes porteuses de sens sont accompagnées de libellés textuels.
Formulaires accessibles
Chaque champ du formulaire de contact est associé à une étiquette explicite, avec messages d'erreur clairs et annoncés lors de la validation.
Réduction des animations
Les animations et effets de défilement respectent la préférence système « réduire les animations » (prefers-reduced-motion).
2Résultats des tests
Un audit de conformité interne a été réalisé sur les pages représentatives du site (page d'accueil, formulaire de contact, pages légales) selon les critères du RGAA 4.1. Les résultats par thématique sont les suivants :
| Thématique RGAA | Statut |
|---|---|
| Images et alternatives textuelles | Conforme |
| Cadres (iframe Google Maps) | Partiellement conforme |
| Couleurs et contrastes | Conforme |
| Multimédia (le cas échéant) | Non applicable |
| Tableaux de données | Conforme |
| Liens et boutons | Conforme |
| Scripts (menu, accordéon FAQ, formulaire) | Partiellement conforme |
| Éléments obligatoires (titre de page, langue) | Conforme |
| Structuration de l'information (titres, repères) | Conforme |
| Présentation de l'information (zoom, redimensionnement) | Conforme |
| Formulaires | Conforme |
| Navigation au clavier | Conforme |
| Consultation (compatibilité navigateurs / lecteurs d'écran) | Partiellement conforme |
3Contenus non accessibles
3.1 Non-conformités identifiées
- Carte interactive intégrée (Google Maps) : l'iframe de localisation provient d'un service tiers dont l'accessibilité complète (navigation clavier interne, alternatives textuelles dynamiques) n'est pas entièrement maîtrisée par Apecommil.
- Annonces vocales dynamiques : certains changements d'état déclenchés par script (ouverture de la fenêtre de demande d'accès, ouverture de l'accordéon FAQ) ne sont pas systématiquement annoncés par l'ensemble des lecteurs d'écran les moins récents.
- Documents tiers : les liens vers des sites externes (CNIL, médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement des litiges) renvoient vers des contenus dont l'accessibilité dépend de l'éditeur du site concerné.
3.2 Dérogations pour charge disproportionnée
À ce jour, Apecommil ne fait valoir aucune dérogation pour charge disproportionnée. L'ensemble des non-conformités identifiées font l'objet d'un plan d'action corrective.
3.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus tiers intégrés au site (carte Google Maps) ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle d'Apecommil, et peuvent à ce titre ne pas être soumis à la même obligation d'accessibilité.
4Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 13 juin 2026. Elle a été réalisée sur la base d'une auto-évaluation interne s'appuyant sur les critères du RGAA version 4.1.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Le site a été testé avec les combinaisons suivantes :
- Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari (versions récentes) sur ordinateur et mobile
- Navigation au clavier (tabulation, touches Entrée et Échap)
- Vérification des contrastes et du redimensionnement de texte jusqu'à 200 %
5Plan d'amélioration
Apecommil s'engage à poursuivre ses efforts pour améliorer l'accessibilité du site, notamment :
- Renforcement des annonces ARIA pour les composants interactifs (fenêtre de demande d'accès, accordéon FAQ, menu mobile)
- Recherche d'une alternative accessible ou d'un complément textuel pour la carte de localisation
- Tests réguliers avec des lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver) et mise à jour de cette déclaration en conséquence
- Sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique lors de toute évolution du site
6Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter Apecommil pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : contact@apecommil.com
- Téléphone : +33 1 89 71 42 58
- Courrier : Apecommil, 15 Rue de Berri, 75008 Paris, France
- Horaires : Lundi – Vendredi, 09h00 – 18h00
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07